La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?

Consultez ici le calendrier fiscal de l'Impôt sur le Revenu (IR) et des Prélèvements Sociaux (PS), celui des impôts locaux : Taxe Habitation (TH), Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP), Taxes Foncières (TF) et celui relatif à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).  Retrouvez également les dates de mise à dispositon des données dans votre espace particulier en cliquant ici.